Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/05/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si, dans la perspective du grand marché européen, il ne croit pas indispensable de revoir le problème de l'ouverture des magasins. Il serait temps de remplacer une réglementation anachronique et malthusienne par des dispositions nouvelles qui respecteraient à la fois la juste protection des conditions de travail des personnels, mais aussi l'égalité en droit entre les entreprises, la liberté au niveau économique et les règles du repos hebdomadaire.
- page 750
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique que le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, ont confié sur ce sujet une mission le 23 janvier 1989 à M. Yves Chaigneau, président de la section du travail au Conseil économique et social. Ce rapport, dont les conclusions seront connues prochainement, contribuera à la réflexion interministérielle sur l'opportunité de moderniser la réglementation en vigueur.
- page 1133
Page mise à jour le