Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les préoccupations ressenties par un certain nombre de nos concitoyens devant la création de groupes dits " multimédias " (presse, télévision, édition, radio, publicité, salles de cinéma, production de fictions) de plus en plus puissants. Il lui demande quels sont les principaux groupes européens et mondiaux, quelles ont été les principales modifications récentes et comment se positionnent les entreprises françaises. Plus généralement, il lui demande quels sentiments lui inspire ce mouvement de concentration apparemment très rapide.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/10/1989
Réponse. - Face aux mutations juridiques, technologiques et financières, l'internationalisation du secteur de la communication est inévitable. Aussi la constitution de grands groupes multimédias internationaux, favorisée dans les pays européens par l'ouverture récente de l'audiovisuel aux intérêts privés, représente-t-elle désormais un véritable enjeu économique. Cette concentration se développe actuellement de façon accélérée, soit par la création de sociétés conjointes, soit par des acquisitions ou des fusions. La perspective du marché unique européen offre d'innombrables opportunités, tant pour la presse écrite que pour la production ou la diffusion de programmes audiovisuels. C'est pourquoi les stratégies de diversification des entreprises françaises du secteur de la communication ne peuvent qu'être encouragées par le Gouvernement, favorable à tout ce qui peut permettre à ces entreprises d'investir, pour préparer en particulier les échéances de la construction européenne. Les groupes multimédias doivent toutefois, dans leur politique de développement, tenir compte du dispositif institué par la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication qui vise, d'une part, à éviter les atteintes au pluralisme par des concentrations abusives et, d'autre part, à favoriser la libre concurrence. Nota, voir tableaux p.1750 et 1751 .
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