Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 18/05/1989
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que la restructuration du réseau lorrain se poursuit en 1989 ; trois lignes sont fermées dans les Vosges ; la desserte de Saverne et Sarrebourg est rendue plus difficile et plus chère ; des activités sont réduites dans de nombreux dépôts S.N.C.F. ; le regroupement des deux directions régionales en une seule est projeté ... De nombreux emplois de cheminots vont de nouveau être supprimés ; de nouvelles zones seront plus mal desservies ; des charges nouvelles vont peser sur le budget de la région pour pallier les carences de la S.N.C.F. Syndicats, élus locaux et usagers manifestent, à juste raison, leur inquiétude et leur opposition à ces mesures. Conformément aux objectifs du plan Etat-S.N.C.F. signé en 1985 et aux orientations définies pour le plan 1989-1994, la S.N.C.F. privilégie la rentabilité financière dans le cadre du réseau grande vitesse européen. La restructuration actuelle en Lorraine prépare la création du T.G.V.-Est ; ce T.G.V. pourrait être un facteur d'essor régional si la S.N.C.F. avait arrêté simultanément un plan de modernisation et de développement de l'ensemble du réseau lorrain. En conséquence, il souhaite connaître son avis sur les choix de la direction de la S.N.C.F. pour les cinq années à venir en Lorraine et sur les conséquences qu'elles engendrent pour ce qui concerne l'emploi dans la société nationale, les structures du réseau dit secondaire, la continuité et la qualité du service rendu à toute la population de cette région.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/1989
Réponse. - Dans les Vosges, les trois lignes Remiremont-Bussang, Remiremont-Cornimont et Epinal-Mirecourt sont transférées sur route depuis la mise en place du service d'été 1989, dans le cadre de la convention portant sur les services d'intérêt régional récemment conclue entre la S.N.C.F. et la région Lorraine. Le transfert sur route de ces liaisons régionales permet d'offrir un service public moins coûteux pour la collectivité et répondant plus exactement aux besoins des usagers. Il autorise en effet une augmentation de la fréquence des dessertes, la création de liaisons directes ou semi-directes réduisant les temps de parcours, la mise en place d'horaires mieux adaptés et d'itinéraires desservant les centres villes. Les économies réalisées permettent d'autre part d'envisager le renforcement des services Métrolor. Par ailleurs, la S.N.C.F., afin d'améliorer la desserte des Vosges, a prévu la création, à partir du service d'hiver, d'un aller et retour quotidiendu lundi au samedi Paris-Remiremont sans changement à Nancy et Epinal. La desserte touristique de stations comme La Bresse sera ainsi facilitée. Sur l'axe Paris-Strasbourg, la restructuration de la desserte mise en oeuvre au service d'été répond au souci, d'une part, d'améliorer les temps de parcours pour favoriser les déplacements à longue distance sur lesquels la concurrence aérienne est forte, d'autre part, de prendre en compte les besoins spécifiques des régions traversées, de manière à satisfaire au mieux à la double fonction de ce type d'axe. Cette restructuration permet donc de proposer des relations plus rapides entre Paris et Strasbourg selon le souhait des voyageurs effectuant le parcours de bout en bout qui représentent une importante majorité des usagers de ces trains. La desserte des villes de Saverne et Sarrebourg n'est pas dégradée pour autant. Si les trains directs à destination et en provenance de Paris sont un peu moins nombreux, leur temps de parcours est amélioré. Par ailleurs, de bonnes correspondances sont prévues à Nancy, et le nombre total des relations quotidiennes aller et retour Saverne-Paris et Sarrebourg-Paris, avec ou sans changement à Nancy, est sensiblement plus élevé. Les horaires ont été modifiés en fonction de la demande des usagers, notamment en fin de journée. Quant au projet de T.G.V. Est, le groupe de travail commun franco-allemand chargé d'étudier une liaison ferroviaire rapide entre Paris, l'est de la France et le sud-ouest de l'Allemagne a remis ses conclusions fin janvier 1989 aux ministres chargés des transports des deux pays. Sur la base de celles-ci, et compte tenu des contraintes financières, de la nécessité d'assurer la meilleure desserte possible pour Strasbourg, et de l'intérêt de réaliser le raccordement le plus efficace entre les deux réseaux à grande vitesse français et allemand dans cette région, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a confié à M. Philippe Essig, ancien ministre, ingénieur général des Ponts et Chaussées, la mission d'étudier, en liaison avec les collectivités locales intéressées, le tracé définitif du projet de T.G.V. Est et de rechercher les concours financiers nécessaires à sa réalisation. M. Essig remettra ses conclusions pour la fin de l'année 1989. En ce qui concerne l'étude de la fusion des régions S.N.C.F. de Nancy et Metz, entreprise depuis fin 1988, elle a pour objectif, d'une part, d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en réduisant notamment les dépenses liées à l'existence de deux sièges régionaux distincts, d'autre part, de mieux adapter les structures existantes à celles de la région Lorraine en vue de renforcer les relations avec cette collectivité. La réflexion menée par les deux directions concernées repose sur la création d'un siège régional unique, situé, selon le schéma en cours d'étude actuellement, à Metz, mais avec maintien d'une répartition équilibrée des services entre les sites de Metz et de Nancy. Cette réflexion se poursuit, notamment en ce qui concerne les moyens de liaison des services répartis dans les deux villes. La S.N.C.F. continuera à mener les concertations utiles avec le personnel et ses instances représentatives. Bien entendu, les élus comme les représentants locaux de l'Etat seront égalementtenus informés de l'évolution de ce dossier avant que la direction de l'établissement public ne prenne une décision définitive. ; de la fusion des régions S.N.C.F. de Nancy et Metz, entreprise depuis fin 1988, elle a pour objectif, d'une part, d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en réduisant notamment les dépenses liées à l'existence de deux sièges régionaux distincts, d'autre part, de mieux adapter les structures existantes à celles de la région Lorraine en vue de renforcer les relations avec cette collectivité. La réflexion menée par les deux directions concernées repose sur la création d'un siège régional unique, situé, selon le schéma en cours d'étude actuellement, à Metz, mais avec maintien d'une répartition équilibrée des services entre les sites de Metz et de Nancy. Cette réflexion se poursuit, notamment en ce qui concerne les moyens de liaison des services répartis dans les deux villes. La S.N.C.F. continuera à mener les concertations utiles avec le personnel et ses instances représentatives. Bien entendu, les élus comme les représentants locaux de l'Etat seront égalementtenus informés de l'évolution de ce dossier avant que la direction de l'établissement public ne prenne une décision définitive.
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Erratum : JO du 16/11/1989 p.1893
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