Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 11/05/1989
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le cimetière français d'Oran. Entre la date du 28 avril et du 1er mai 1989, près d'un quart du cimetière français d'Oran de Tamashouet a été détruit volontairement par un groupe de plusieurs dizaines de personnes. Les carrés 56, 57, 58, 59 et 60 du cimetière français d'Oran ont été profanés, brisés, bouleversés. Devant une telle attitude profanatoire et provocatrice qu'entend faire le ministre des affaires étrangères, quelles démarches envisage-t-il d'effectuer près du Gouvernement algérien et près des autorités de la ville d'Oran pour que cessent de tels actes et qu'est-il envisagé pour que de tels faits ne se reproduisent pas. Au-delà du cas particulier du cimetière d'Oran, n'est-il pas posé le cas des cimetières français en Algérie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/09/1989
Réponse. - Dès qu'il a appris la profanation du cimetière européen d'Oran, le consul général de France dans cette ville s'est immédiatement rendu sur place et est intervenu auprès du président de l'A.P.C. d'Oran et du Wali pour qu'une enquête policière soit ouverte sans tarder. Celle-ci a entraîné ultérieurement plusieurs arrestations. A la demande de notre Consul général des travaux de réaménagement ont été entrepris par les autorités locales (colmatage du mur d'enceinte, relèvement des stèles...) et plusieurs gardiens ont été assignés au cimetière. D'une façon plus générale, les services du ministère des affaires étrangères interviennent régulièrement auprès des autorités algériennes pour exiger le respect de la dignité des cimetières européens en Algérie. Dès qu'ils ont connaissance de déprédations - comme ce fût le cas à Oran - nos Consuls généraux sur place interviennent systématiquement auprès des autorités locales. Enfin, bien que l'entretien des partiescommunes des cimetières relève de la seule responsabilité des autorités locales et celui des tombes de celle des familles, le ministère des affaires étrangères a consacré près de 12 millions de francs au cours de la dernière décennie à l'entretien des tombes et des cimetières français d'Afrique du Nord, pour l'essentiel en Algérie.
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