Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 11/05/1989
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le renouvellement des prises en charge à 100 p. 100 des maladies de longue durée. Il lui rappelle que la notification de la décision est adressée par le médecin conseil du centre d'assurance maladie dont dépend l'assuré social après que celui-ci a subi un contrôle médical. La carte de sécurité sociale précise sa validité à compter d'une date indiquée jusqu'à une date limite. Bien souvent, les malades ne portent pas une attention suffisante à cette dernière. De ce fait, à l'échéance du 100 p. 100, l'assuré se voit refuser, dans les hôpitaux, la prise en charge de la consultation et ne bénéficie plus du tiers payant. A une époque où les caisses primaires d'assurance maladie sont informatisées, il est pour le moins surprenant que le renouvellement des droits ne se fasse pas automatiquement. Le malade doit alors entreprendre les démarches nécessaires en intervenant auprès de son médecin traitant qui devra établir une demande de prolongation des droits et l'envoyer au centre d'assurance maladie. Il lui précise que, pendant ce temps, l'assuré se trouve pénalisé à un double titre : il doit régler des frais de consultation et des produits pharmaceutiques souvent onéreux. Il en sera remboursé plusieurs mois après lorsque sa situation sera régularisée. Il lui demande en conséquence quelles instructions pourraient être données aux caisses d'assurance maladie afin qu'elles engagent d'elles-mêmes le processus de renouvellement des droits pour les malades de longue durée afin que ceux-ci ne soient plus en difficulté.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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