Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/05/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation financière de la Croix Rouge française. Selon des informations données par la presse une enquête conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection des finances ferait apparaître un important déficit comptable. Huit ministères sont représentés au conseil d'administration de la Croix Rouge française et la direction générale de cette association a été à plusieurs reprises assumée par des hauts fonctionnaires. Il s'étonne dans ces conditions que la gestion de la Croix Rouge, qui chaque année collecte des fonds importants grâce à la générosité du public et au dévouement de ses animateurs locaux, puisse révéler des lacunes ou des carences aussi graves que celles évoquées par la presse. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à une situation qui affecte le prestige acquis dans l'opinion par la Croix Rouge française du fait de son action humanitaire et souhaite en particulier savoir les raisons qui ont empêché l'administration d'exercer, sinon une tutelle sur la gestion de la Croix Rouge, du moins de présenter les avis ou les recommandations nécessaires pour prévenir le déficit financier de l'association. Il forme le voeu que l'administration participe de manière plus efficace et moins pléthorique aux travaux du conseil de la Croix Rouge et oeuvre en faveur du redressement de ses comptes tout en respectant son autonomie et sa neutralité totale sur le plan politique.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989
Réponse. - La Croix-Rouge française, association de la loi 1901, gère plusieurs centaines d'établissements et services de nature extrêmement diverses, hôpitaux, maisons de retraite, écoles d'infirmières et d'assistantes sociales, etc. Au sein de la Croix-Rouge française, les présidents des comités départementaux élus par les membres de l'association jouissent d'une très grande autonomie, notamment dans le domaine financier. A travers les décisions des présidents des comités départementaux, c'est l'ensemble de l'institution qui se trouve cependant engagée. Les comités ne jouissent pas en effet de la personnalité morale et financière. Cette situation qui est extrêmement ancienne trouve sa justification dans la volonté d'assurer une gestion démocratique de la Croix-Rouge tout en préservant l'unité de l'institution. Elle rend cependant malaisée l'établissement des comptes de la Croix-Rouge dès lors que certaines unités ne fournissent pas en temps utile les éléments nécessaires et va à l'encontre de la volonté d'assurer une gestion rigoureuse de l'institution. Au cours des dernières années les difficultés financières constatées au sein de la Croix-Rouge française n'ont touché qu'un nombre limité d'unités décentralisées de la Croix-Rouge et l'équipe dirigeante de l'association semblait en mesure d'opérer les redressements nécessaires sans intervention des pouvoirs publics. Par ailleurs, des progrès sensibles avaient été enregistrés en direction d'une gestion à la fois plus transparente et plus rigoureuse de l'institution, progrès relevés par les commissaires aux comptes en 1977 et 1988 dans leur rapport à l'assemblée générale. Dans ces conditions, les pouvoirs publics, bien que très attentifs à l'évolution de la Croix-Rouge française, n'étaient pas fondés à intervenir. Au cours de la période récente cependant, c'est le budget des services centraux de la Croix-Rouge française qui a connu un déficit. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de procéder à une enquête conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales sur le fonctionnement de la Croix-Rouge française. Ce n'est qu'au vu des conclusions de cette enquête, qui devraient être prochainement déposées, qu'il sera possible de déterminer les mesures à prendre ainsi que les orientations susceptibles d'être retenues. Les difficultés actuelles de la Croix-Rouge ne sauraient faire oublier le rôle éminement positif que joue cette institution ainsi que le dévouement de l'ensemble de ses membres auquel il convient de rendre hommage. Elle traduit seulement la nécessité pour la plus ancienne des organisations humanitaires de s'adapter aux mutations profondes qui ont affectées notre société au cours des dernières années et de trouver un nouveau dynamisme.
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