Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 11/05/1989
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, , sur les graves problèmes de fonctionnement qui affectent le Conseil des prud'hommes de Longjumeau (91160). Dans le souci d'une bonne administration de la justice et du respect des justiciables, il lui demande de bien vouloir retenir les mesures qui s'imposent, pour permettre à cette juridiction d'accomplir sa mission. Il porte à son souvenir l'accroissement constant du nombre des dossiers et lui soumet, en parallèle, les aspects contradictoires que soulève la réduction continue des effectifs. Sur trois greffiers, deux ont fait l'objet d'une mutation, sans être remplacés. Sur dix agents techniques, deux sont en congé de maternité, sans qu'aucune suppléance soit assurée, alors que le nombre d'affaires en cours justifierait des affectations supplémentaires. Par conséquent, il le prie de bien vouloir lui faire connaître s'il n'estime pas nécessaire de remédier à cette situationpréoccupante et de pourvoir les postes vacants, par l'affectation des greffiers et agents techniques indispensables au fonctionnement normal du conseil des prud'hommes de Longjumeau.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 29/06/1989
Réponse. - La situation du conseil de prud'hommes de Longjumeau est suivie avec attention par mes services. L'effectif réel du greffe de cette juridiction se compose actuellement d'un greffier en chef, d'un greffier et de quatre fonctionnaires de catégories C ou D, pour huit emplois budgétaires. Deux emplois de greffier vacants depuis les mois de mars et d'avril 1989, à la suite de mutations, seront proposés à la prochaine commission administrative paritaire compétente qui doit se réunir le 16 juin 1989 afin de pourvoir au remplacement de ces deux agents. Deux fonctionnaires étant par ailleurs en position de congé pour maternité du mois de février au mois de juin 1989, les chefs de la cour d'appel de Paris et la chancellerie ont affecté au conseil de prud'hommes de Longjumeau, sur les budgets annuels prévus à cet effet, les crédits permettant le recrutement immédiat de vacataires pendant six ou neuf mois. En application de l'article R. 831-1 du code de l'organisation judiciaire, afin de permettre la tenue des audiences, un nouvel agent a prêté serment le 11 mai 1989. De plus, un greffier d'une juridiction de la cour est délégué à Longjumeau par Mme le premier président de la cour d'appel. Enfin un redéploiement des effectifs de fonctionnaires sera mis à l'étude pour tenir compte de l'évolution de la charge de travail de ce conseil de prud'hommes.
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