Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 11/05/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, quelle sera la position du Gouvernement en réponse à la demande d'adhésion que vient de présenter l'O.L.P. à l'Organisation mondiale de la santé.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/1989
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'examen de la demande d'admission de la Palestine à l'Organisation mondiale de la santé a été reporté à une prochaine session. La France s'est prononcée, de concert avec ses partenaires de la Communauté économique européenne, en faveur de cette décision. Les Douze ont, à la suite de consultations approfondies auxquelles notre représention permanente auprès de l'Office des Nations Unies à Genève a pris une part active, élaboré une position commune qui a été rendue publique et qui développe les considérations suivantes : l'article 3 de l'acte constitutif de l'Organisation mondiale de la santé réserve aux " Etats " la possibilité de devenir membre de cette organisation. Aucun des membres de la Communauté européenne n'a reconnu la Palestine en tant qu'Etat. Les Douze attachent une importance particulière à l'évolution récente des positions de l'O.L.P. Ils accueillent favorablement son acceptation, comme base d'une conférence internationale, des résolutions 242 et 338 du conseil de sécurité dont résulte la reconnaissance du droit à l'existence d'Israël. Les Douze expriment leur intention d'oeuvrer à la réalisation d'un règlement de paix global, juste et durable sur la base des principes qu'ils ont énoncés dans la déclaration de Venise et dans leurs déclarations ultérieures : droit à l'existence et à la sécurité de l'Etat d'Israël, droit à la justice pour tous les peuples de la région, en particulier droit à l'autodétermination du peuple palestinien, avec tout ce que cela implique.
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