Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 11/05/1989

M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport de M. Claude Villain relatif au rôle européen de Strasbourg, rapport qui préconise notamment une amélioration des divers moyens de communication : liaisons aériennes et ferroviaires avec l'ensemble des pays européens, condition indispensable au rayonnement européen de Strasbourg et de la France.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/10/1989

Réponse. - En ce qui concerne le transport aérien, une partie des mesures préconisées ont été adoptées et certaines sont déjà entrées en vigueur. En effet, depuis le 26 mars 1989, la desserte de Bruxelles et celle de Madrid ont été renforcées : passage pour Bruxelles de deux à trois vols quotidiens aller-retour et pour Madrid de trois à cinq vols hebdomadaires aller-retour. Il a été décidé qu'à partir du mois de juillet, pendant les périodes de sessions du Parlement européen, trois vols aller-retour quotidiens seraient assurés en Boeing 737 entre Strasbourg et Bruxelles. De plus, à partir de la saison d'hiver prochaine, Londres sera reliée à Strasbourg par une troisième liaison quotidienne effectuée en turbopropulseur à destination du London City Airport ; les deux autres vols quotidiens étant assurés directement sans escale à compter du 1er novembre 1989. La compagnie nationale Air France a été chargée de mettre en oeuvre ces aménagements. Par ailleurs, d'autres projets de dessertes par des compagnies françaises sont encore à l'étude. En ce qui concerne la desserte ferroviaire Bruxelles-Strasbourg, le rapport Villain juge utile d'attribuer des cartes de circulation sur le réseau S.N.C.F. aux parlementaires européens. Quant à l'amélioration de cette desserte, il faut noter que les temps de parcours actuels sont supérieurs à ce qu'ils étaient à la fin des années soixante-dix où circulaient des T.E.E. entre ces deux villes. A l'époque, la circulation de ces T.E.E., ne comportant que des voitures de 1re classe, était assurée par des automotrices suisses quadricourant, ce qui permettait un gain de temps de quelques minutes sur l'ensemble du trajet mais, surtout, évitait un arrêt technique d'une dizaine de minutes à Luxembourg où on change actuellement la motrice. La S.N.C.F. n'estime pas pouvoir affecter à brève échéance du matériel bicourant sur cette liaison ni diminuer le temps de parcours. Il convient toutefoisde noter que, lors de la mise en place du dernier service d'été, les trains les plus lents ont été accélérés de 28 minutes entre Strasbourg et Bruxelles et de 47 minutes en sens inverse, ramenant ainsi l'ensemble du temps de parcours à moins de cinq heures et portant la vitesse commerciale moyenne de 91 à 95 kilomètres/heure. D'autres améliorations ne pourraient résulter que de la suppression d'arrêts, mais les réseaux ne souhaitent pas en arriver là, parce que ceux-ci sont peu nombreux et que les trains Bruxelles-Strasbourg assurent beaucoup de déplacements intermédiaires et peu de déplacements de bout en bout. Toutefois, à la demande des instances européennes, les réseaux ont mis en place un train spécial, le 22 mai 1989, entre Bruxelles et Strasbourg à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire à Strasbourg. Le bilan de cette circulation n'est pas convaincant : les trois quarts des voyageurs de ce train auraient de toute façon emprunté un autretrain de la ligne Bruxelles-Strasbourg et le déficit, sur la seule section française, a été de 23 000 francs. Ce déficit est couvert à hauteur de 20 p. 100 par l'U.I.C. Ce train spécial doit toutefois circuler de nouveau le 11 septembre et les 9 et 23 octobre prochain. S'agissant des facilités de circulation à accorder aux parlementaires, la S.N.C.F. ne s'estime pas en mesure d'en fournir le coût. Par ailleurs, les parlementaires français sont rattachés à l'une des deux assemblées (Assemblée nationale ou Sénat) et bénéficient à ce titre de la gratuité sur le réseau français. En outre, le Parlement européen a une questure qui prend en charge les frais de déplacement des parlementaires. Quoi qu'il en soit, le coût d'une telle mesure devrait être modeste, puisqu'il apparaît que les parlementaires européens effectuent la majeure partie de leurs déplacements en avion et que la plus grande partie du trajet Bruxelles-Strasbourg est effectuée en territoire étranger. Enfin, la ville de Strasbourg bénéficiera très directement de la mise en service du T.G.V. Est pour lequel une personnalité qualifiée, M. Essig, a été désignée afin de mettre au point les conditions de réalisation de ce projet. ; frais de déplacement des parlementaires. Quoi qu'il en soit, le coût d'une telle mesure devrait être modeste, puisqu'il apparaît que les parlementaires européens effectuent la majeure partie de leurs déplacements en avion et que la plus grande partie du trajet Bruxelles-Strasbourg est effectuée en territoire étranger. Enfin, la ville de Strasbourg bénéficiera très directement de la mise en service du T.G.V. Est pour lequel une personnalité qualifiée, M. Essig, a été désignée afin de mettre au point les conditions de réalisation de ce projet.

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