Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/05/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il envisage de proposer un droit au prêt pour les étudiants. Au début de chaque année universitaire, l'étudiant aurait la possibilité d'emprunter une somme déterminée par décret ; le taux d'intérêt serait fixe et bonifié par l'Etat à hauteur de 50 p. 100. Ces prêts seraient possibles pendant la durée des études. Les remboursements commenceraient à partir du moment où l'étudiant toucherait son premier salaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/1989
Réponse. - En application d'un décret du 1er septembre 1934, les étudiants non boursiers peuvent solliciter l'octroi d'un prêt d'honneur auprès du recteur d'académie. Cette aide est exempte d'intérêt et remboursable au plus tard dix ans après la fin des études pour lesquelles elle a été consentie. Le prêt est alloué par un comité académique spécialisé, dans la limite des crédits prévus à cet effet et selon la situation sociale des postulants. Le montant de ces prêts est comparable à celui des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le quasi doublement des moyens affectés aux prêts d'honneur et mis à la disposition des recteurs pour la clôture de l'exercice 1988 (34,3 MF au lieu de 18,21 MF prévus initialement) leur ont permis d'attribuer des prêts plus nombreux et/ou d'un montant plus élevé et de répondre à l'attente des étudiants qui n'ont pu obtenir une bourse. D'autres mesures relatives au développement d'un système de prêts d'études dans l'enseignement supérieur pourraient être envisagées dans le cadre de la réflexion actuellement en cours sur les moyens d'améliorer et de rationaliser le système d'aides directes aux étudiants, d'autant qu'il semble que ceux-ci soient disposés à emprunter dès lors que des conditions avantageuses leur seraient proposées.
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