Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 04/05/1989
M. Jean François-Poncet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la déception et l'inquiétude éprouvées par le monde agricole français à l'annonce de l'accord conclu à Luxembourg, le 22 avril dernier. En dépit d'éléments positifs, comme l'assouplissement des mesures de rigueur préconisées par la commission et l'allégement de la pression de la taxe de coresponsabilité laitière, cet accord reste, en effet, caractérisé par le gel des prix de la plupart des productions. Un gel qui, s'ajoutant aux baisses induites par les stabilisateurs automatiques, par la réduction des majorations mensuelles et par la diminution des prix d'intervention de certains produits pèsera sévèrement sur le revenu des agriculteurs français. Il lui demande dans quelle mesure le démantèlement des montants compensatoires monétaires remédiera à cette dégradation prévisible du pouvoir d'achat des agriculteurs. Constatant que le revenu agricole a diminué de 4 p. 100 en 1988, il l'interroge enfin sur les mesures envisagées par le Gouvernement, notamment dans le domaine de l'allégement des charges (cotisations sociales, impôt sur le foncier non bâti), afin de garantir aux exploitants un nouveau de revenu acceptable.
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La question est caduque
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