Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 04/05/1989
M. Louis Brives rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sa question écrite n° 2182 à laquelle il été répondu par Journal officiel du 9 mars dernier, relative à la situation préoccupante des secteurs textile et cuir dans le Sud du département du Tarn et dans celui de l'Ariège, tendant à obtenir une appréciation sur l'évolution de la situation dans ces secteurs et des précisions sur les mesures envisagées afin d'assurer le maintien de l'activité économique dans ces bassins, comparativement aux mesures prévues dans les autres bassins textiles. Il se félicite certes que le nouveau plan textile ait compris les régions sus-mentionnées mais constate qu'il est limité aux plans sociaux, à la formation, à la recherche, mais que, d'une part, les mesures de diversification ne paraissent pas précisées et que, d'autre part, les décisions concernant les crédits d'impôts recherche sont basées seulement sur l'accroissement. Il convient, en effet, de tenir compte de l'effort important déjà fait de ce chef par l'industrie textile (de l'ordre de 6 à 8 p. 100), alors que la moyenne que l'industrie d'ensemble aurait consentie serait nettement inférieure. En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun : 1°) de modifier pour les rendre réellement porteuses d'économie d'impôts, les bases de calcul de l'assiette dudit crédit d'impôt en privilégiant la formule du volume par rapport à celles de l'accroissement ; 2°) d'étendre l'actuelle assiette de ce crédit aux dépenses internes ou sous forme de contrats extérieurs portant sur la création, l'innovation, le développement des produits nouveaux ou des collections et, à une gestion assistée par ordinateur ; 3°) de prendre en compte les propositions qui précèdent dans le cas d'une mise en place d'une cellule sur le plan régional destinée à mettre en relation les entreprises avec les stylistes, la mode et le secteur de la distribution ; 4°) deprendre les dispositions nécessaires en ce sens, lors de la préparation du prochain budget, dans le cadre d'une action coordonnée du ministère de l'industrie et du ministère des finances.
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