Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 04/05/1989
M. Jean Cauchon demande à Mme le ministre des affaires européennes de lui préciser l'état actuel de réalisation et de concrétisation de l'étude comparative à l'égard des taux de T.V.A. européens et français, portant sur vingt-neuf usuels, dans la perspective définie au séminaire gouvernemental du 22 octobre 1988.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 06/07/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu souligner l'intérêt qui s'attache à une présentation comparative des taux de T.V.A. français et européens concernant les principaux produits usuels. L'étude réalisée par le ministère des affaires européennes présente les ressources budgétaires qui proviennent de la taxation de ces différents produits. De même, elle fait apparaître les pourcentages d'importation de ces produits. Elle permet aussi d'évaluer les coûts budgétaires des reclassements des produits entre les deux taux qui doivent demeurer, et d'évaluer les conséquences des éventuelles modifications de taux. En effet, ce tableau comparatif peut éclairer les choix que devra progressivement faire le Gouvernement pour préparer dans de bonnes conditions le grand marché de 1993. Voir tableau page 1029
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