Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 04/05/1989
M. Jean Cauchon demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux préoccupations exprimées par l'union fédérale des consommateurs d'Eure-et-Loir, laquelle souhaiterait la mise en place d'un congé représentation pour les cadres des associations de consommateurs appelés à siéger dans diverses instances, par exemple les comités départementaux de la consommation en commissions départementales d'urbanisme commercial, les comités départementaux d'hygiène, à la commission d'agrément et de contrôle de l'agriculture biologique, ou encore les comités locaux d'information sur les prix.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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