Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/05/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers du Viet-Minh. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre en leur faveur.
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Erratum : JO du 18/05/1989 p.778
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 10/08/1989
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : comme il a été déclaré devant le Parlement à l'occasion de la discussion de son budget pour 1989, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre se préoccupe tout particulièrement de la situation des anciens prisonniers détenus dans les camps du Viet-Minh. C'est ainsi qu'un projet de loi a été mis au point et fait actuellement l'objet d'une étude interministérielle.
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