Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/05/1989
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir lui indiquer combien de primes d'aménagement du territoire ont été attribuées au cours des années 1987, 1988 et 1989 dans la région Nord - Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/07/1989
Réponse. - Cinq primes d'aménagement du territoire ont été attribuées en 1987 dans la région Nord - Pas-de-Calais et seize en 1988, représentant respectivement pour ces deux années un montant d'aides de 17,6 millions de francs et 312,9 millions de francs, pour des investissements de 184,3 millions de francs et 3 750,2 millions de francs et des emplois aidés s'élevant à 296 et 4 414. Depuis le début de 1989, quatre dossiers ont été primés pour un montant de 13 millions de francs correspondant à 134,4 millions de francs d'investissements et à 427 emplois. Ces interventions traduisent clairement la volonté des pouvoirs publics d'encourager des opérations industrielles ou tertiaires dans cette région prioritaire.
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