Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/05/1989
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport non publié, de M. Philippe Essig, chargé d'une mission d'étude et de propositions concernant le devenir et la forme de gestion du patrimoine immobilier des Houillères du bassin Nord Pas-de-Calais (H.B.N.P.C.) Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport.
- page 690
Erratum : JO du 18/05/1989 p.778
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - M. Essig vient de remettre son rapport qui doit maintenant faire l'objet d'un examen approfondi de la part du Gouvernement. Une large concertation sera engagée avec l'ensemble des partenaires locaux dans le même esprit qui a présidé aux travaux menés ces derniers mois. Elle constitue la garantie indispensable d'une valorisation efficace du patrimoine minier qui doit contribuer à consolider l'avenir de cette région.
- page 1133
Page mise à jour le