Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - UC) publiée le 04/05/1989
M. Jacques Boyer-Andrivet prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître, à un moment où le Gouvernement réfléchit à une ambitieuse politique de l'aménagement rural, s'il entend relancer les activités du Conseil supérieur de l'aménagement rural.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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