Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/05/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'obligation faite aux établissements hospitaliers employant des T.U.C. d'adhérer à une association départementale de formation ou d'acquitter une contribution de 3 000 francs par stagiaire. Ces sommes n'ayant été aucunement prévues aux budgets des établissements, il y a lieu d'envisager, du fait de la mesure décidée, une très nette réduction du nombre de stagiaires T.U.C. embauchés dans les hôpitaux. Il lui demande s'il ne serait pas plus opportun d'envisager de former sur place les stagiaires T.U.C. et de mettre sur pied des programmes compatibles avec les ressources réelles d'établissements auxquels on demande par ailleurs de faire preuve de la plus grande rigueur dans le domaine de la gestion de leurs frais de fonctionnement.
- page 698
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989
Réponse. - L'importance que le Gouvernement accorde à la nécessité d'améliorer et de développer l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi l'a conduit à renforcer le dispositif qui avait été mis en place par le décret du 16 octobre 1984 qui instituait les stages de travaux d'utilité collective, en faisant appel à la totalité des associations sans but lucratif, des fondations, des collectivités territoriales et des établissements publics, dont font partie les hôpitaux. En effet, au regard des très bas niveaux de formation des stagiaires accueillis, le Gouvernement a incité les organismes d'accueil à prévoir des formations d'accompagnement ou complémentaires, soit sous la forme d'actions de formation liées directement à l'exécution des tâches imposées par le stage lui-même, organisées durant le mi-temps travaillé et financées par l'organisme signataire de la convention type, soit sous la forme d'actions de formation complémentaire liées aux besoins personnels du jeune, organisées dans le cadre du mi-temps non travaillé. L'organisme d'accueil peut s'adresser soit directement à des organismes de formation habilités, soit adhérer à un fonds de solidarité locale. Ces formations sont proposées et conseillées aux jeunes qui doivent y adhérer de leur plein gré, et l'adhésion des organismes d'accueil aux fonds de solidarité locale n'est en aucun cas obligatoire. Ce n'est que si l'organisme souhaite adhérer à ces fonds qu'il versera une cotisation correspondant au quart du coût de fonctionnement de la formation complémentaire qu'il souhaite donner à ses stagiaires, les trois quarts étant pris en charge par l'Etat.
- page 1115
Page mise à jour le