Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 04/05/1989

M. Hubert d'Andigné appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par de nombreux enseignants quant au contenu du projet de réforme qui sera prochainement examiné par le Parlement. Ce projet ne fournira pas, semble-t-il, les moyens d'une revalorisation susceptible de mettre fin à la crise du recrutement et ne permettra pas la réduction du nombre d'élèves par classe, pourtant indispensable. En outre, le rôle d'animation très accentué qu'il est prévu de confier aux enseignants risque de s'exercer, en l'état actuel des moyens, au détriment des fonctions fondamentales de transmission des savoirs et des méthodes. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de revoir, sur ces différents points, le contenu du projet.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/1989

Réponse. - Le ministre d'Etat a largement tenu compte des inquiétudes qu'ont pu ressentir les enseignants pendant la période où ont été étudiés le projet de loi d'orientation et le plan de revalorisation dont dépend leur avenir professionnel et celui de l'éducation. On aura d'ailleurs noté que l'ensemble des partenaires concernés par l'évolution du système éducatif (enseignants, syndicats, associations de parents, collectivités locales, étudiants, lycéens, etc.) ont participé à cette réflexion. Le Gouvernement a présenté devant le Parlement le projet de loi d'orientation et offert ainsi l'occasion d'un vaste débat sur l'avenir de notre jeunesse. S'agissant du plan de revalorisation, les négociations longues et approfondies dont il a fait l'objet ont abouti à des propositions qui ont été énumérées dans un relevé de conclusions signées par la plupart des organisations syndicales représentatives. Ces dispositions pour lesquelles les textes réglementaires nécessairesà leur mise en oeuvre sont pour certains déjà publiés visent notamment à améliorer les débuts de carrière, à offrir aux enseignants de plus larges possibilités de promotion, à favoriser toutes les formes de mobilité et à instituer un régime indemnitaire qui permette de reconnaître la diversité et les difficultés particulières des tâches exercées en vue de la réussite des élèves. Elles s'inscrivent dans un effort financier considérable qui engagera des années et qui se traduit déjà dans le budget 1989 dans la perspective d'une égale dignité des fonctions enseignantes. Les mesures qui ont été ainsi prises vont dans le sens d'un rééquilibrage du rôle social des enseignants et redonnent à l'institution scolaire toute l'efficacité qu'on est en droit d'attendre d'elle aujourd'hui. Il n'y a, dans ce contexte, pas de crainte à avoir en ce qui concerne un risque d'affaiblissement de la mission donnée aux enseignants de transmission des savoirs et des méthodes. Quant au recrutement des personnels enseignants du second degré dans les années à venir, il est l'une des préoccupations majeures du ministre d'Etat. D'ores et déjà, pour répondre aux besoins croissants et aux difficultés actuellement rencontrées dans ce domaine, diverses mesures ont été prises. Ainsi, dans le cadre d'une politique prévisionnelle de recrutement et en vue du développement du système éducatif, il a été prévu dès 1989 une augmentation sensible par rapport à 1988 des places offertes aux concours (+ 37,5 p. 100 aux concours externes). D'autre part une campagne d'information destinée à mieux faire connaître la fonction enseignante et les possibilités de recrutement dans la profession s'est traduite par une augmentation significative en 1989 des candidatures (+ 39,2 p. 100 aux concours externes). Sont également étudiés des dispositifs de préparation des étudiants et des personnels en exercice, notamment les maîtres auxiliaires, aux concours externes et internes. En outre, diverses dispositions sont prévues dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante et devront être de nature à faciliter le recrutement dans les années à venir des personnels enseignants : parmi ces mesures l'on peut citer la création d'allocations d'enseignement, l'indemnité de première affectation dans les académies déficitaires, l'accélération des débuts de carrière, l'amélioration et la diversification de la carrière proprement dite,... Ces mesures, qui seront développées dans les années à venir, devront permettre d'accroître les recrutements de personnels enseignants et d'améliorer le fonctionnement du système éducatif. ; éducatif.

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