Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 26/05/1989
Question posée en séance publique le 25/05/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 26/05/1989
Réponse apportée en séance publique le 25/05/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le