Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers

Question de M. SEMPE Abel (Gers - R.D.E.) publiée le 24/05/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Transports publiée le 17/06/1989

Réponse apportée en séance publique le 16/06/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.