Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/04/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la question des vacataires qui avaient été recrutés pour délivrer des visas dans les consulats français au Canada et au Japon. A la suite de la décision de suppression de ces visas, les postes français doivent se séparer de ces agents. Il lui demande si, outre la délivrance des visas, ces agents n'étaient pas chargés d'autres travaux et si leur départ ne va pas créer des difficultés pour maintenir la qualité de notre représentation à l'étranger, dans un contexte général de restriction budgétaire excessive de notre présence hors frontières.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/06/1989
Réponse. - Lors de l'instauration de l'obligation du visa pour l'entrée des étrangers en France en septembre 1986, diverses solutions ont été étudiées pour faire face à l'accroissement prévisible de l'activité de nombreux postes diplomatiques et consulaires, notamment en Amérique du Nord et en Asie. L'attention et la rigueur que commandait la mise en place de cette mesure, prise dans un contexte bien particulier, ont conduit le ministère des affaires étrangères à retenir une formule à la fois souple réglementairement et adaptée financièrement ; le recrutement sur place, et pour des courtes périodes renouvelables, d'agents temporaires. La suppression de cette formalité pour les ressortissants de plusieurs pays d'Europe occidentale, en décembre 1988, puis du Japon et du Canada plus récemment, a entraîné l'ajustement du dispositif mis en place. Il va de soi toutefois que, dans le cadre des moyens alloués à ce ministère dans la loi de finances, une attention touteparticulière est apportée à l'effectif des représentations de la France à l'étranger et à leur bon fonctionnement.
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