Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 27/04/1989
M. Roger Poudonson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le problème du remboursement des titres d'emprunts russes émis sur le marché français avant 1914. Il lui fait remarquer que de nombreux porteurs (par héritage) existent encore, qui avec la conclusion de l'accord soviéto-britannique du 15 juillet 1986 ont repris l'espoir d'être défendus par leur gouvernement avec la même efficacité que l'ont été les Britanniques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre et la nature des démarches effectuées par le gouvernement français auprès des autorités soviétiques pour que soient reconnus les droits que les Français tiennent des obligations contractées par le gouvernement de l'époque.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/05/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurement à la révolution. La signature de l'accord intervenu le 15 août 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union soviétique a constitué un fait nouveau, signe d'une approche soviétique plus pragmatique. Les autorités soviétiques se refusaient, en effet, jusqu'ici, à reconnaître les dettes contractées par le régime tsariste et opposaient une fin de non recevoir aux demandes présentées à ce sujet. Cependant, la situation du contentieux franco-soviétique est beaucoup plus difficile que celle des arriérés britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte différent. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une manière constante, les intérêts de nos compatriotes et n'a cessé de demander aux Soviétiques l'ouverture de négociations. Nous venons de rappeler aux autorités soviétiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs français. La volonté d'approfondir et de développer les échanges et la coopération franco-soviétique qui existe et s'exprime de part et d'autre conduit tout naturellement à ce que ce dossier puisse à nouveau être évoqué dans les instances bilatérales appropriées. La France continuera donc à saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse être trouvée à ce contentieux.
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