Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 27/04/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conclusions de la commission d'enquête publiées à la suite de l'accident du Fokker de la T.A.T. Paris-Nancy, qui s'est écrasé le 5 mars 1988 dans la région de Melun. Un autre appareil desservant la ligne Paris-Valence, du même modèle, vient d'ailleurs d'être victime aussi d'un accident dans le Vercors. Les explications fournies ne sont pas satisfaisantes, ni pour les familles des victimes, ni pour les usagers, ni pour le pays. Comprendre pourquoi une simple panne d'alimentation électrique a fait " tomber comme une pierre " le Fokker de Nancy relève du contrat qui lie un transporteur à ses passagers... C'est aussi une obligation morale à l'égard des victimes. Le ministre en question en a parfaitement conscience. Il n'est plus possible d'affirmer : " Nous irons jusqu'au bout de la vérité " et de s'arrêter en chemin... Il lui demande de ne pas déclarer l'enquête close sans autre explication.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/1989
Réponse. - Il est d'ores et déjà évident que les causes des deux accidents de Fairchild FH 227 survenus respectivement dans les environs de Melun et à Valence, sont de nature totalement différente. La commission d'enquête sur l'accident du Fairchild Nancy-Paris élabore actuellement son rapport dont la partie " analyse " détaillera les conditions et les conséquences de la panne électrique et les hypothèses de déroulement des faits qui peuvent en être tirées. Ce rapport fera également apparaître la masse des expertises, essais au sol et en vol qui ont été réalisés mais n'ont malheureusement pas permis d'arriver à une conclusion unique et formelle. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer rappelle à l'honorable parlementaire que les enquêtes techniques n'ont pour objet que la recherche des causes des accidents en vue de prendre les mesures susceptibles d'en éviter le renouvellement. L'enquête peut donc être considérée comme ouverte aussi longtemps qu'une conclusion définitive n'a pu être dégagée. Il a cependant paru raisonnable, par égard aux victimes, à leur famille et à l'opinion publique, au moment où la commission d'enquête sur l'accident du Nancy-Paris pense avoir épuisé ses possibiltés de recherche compte tenu des éléments dont elle disposait, de rendre compte de l'ensemble de son travail et de ses conclusions dans un rapport qui sera publié au Journal officiel. Il va de soi que si des éléments nouveaux susceptibles de conduire à une explication sans faille de l'accident apparaissent, l'enquête serait reprise et un rapport complémentaire établi. Quant à l'enquête relative à l'accident survenu à Valence, elle se poursuit activement après la publication d'un premier rapport dont les conclusions ont été rendues publiques en mai 1989.
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