Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 27/04/1989
M. Jean-Jacques Robert expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que l'enseignement de la gériatrie se doit, à l'heure actuelle, d'être reconnu et organisé au niveau des facultés de médecine au regard de l'évolution démographique conduisant à un vieillissement croissant de la population. En mai 1988, deux options de perfectionnement étaient créées : d'une part la capacité en gérontologie clinique pour le généraliste désireux d'adapter ses connaissances, d'autre part le diplôme supérieur complémentaire en gériatrie. Au vu de cette situation, il attire son attention sur la nécessité pour chaque C.H.U. de disposer des moyens lui permettant d'assurer cet enseignement, par la nomination dans chaque faculté d'un enseignant gérontologue. Il lui demande également s'il est envisagé de créer une intersection de gérontologie clinique afin d'individualiser sur le plan universitaire cette discipline, ainsi que de définir clairement ces postes universitaires en gérontologie clinique, en déterminant précisément les conditions de leur attribution, afin que dans les cinq années à venir chaque faculté en soit dotée, tout comme il en a été le cas pour la création et l'enseignement de la médecine du travail, de la pharmacologie clinique et la santé publique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/12/1989
Réponse. - Il convient de rappeler, tout d'abord, que les affectations de postes de professeur des universités - praticien hospitalier sont annuellement décidées par les deux ministres de tutelle, à l'examen des propositions formulées conjointement par les directeurs d'unité de formation et de recherche et de centre hospitalier régional, après consultation du conseil de l'unité et de la commission médicale d'établissement. Le projet de recrutement doit donc nécessairement émaner des autorités locales et tenir compte des emplois disponibles dans l'établissement ou, le cas échéant, des mesures supplémentaires inscrites au budget. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sera, pour sa part, attentif aux propositions qui, à l'occasion de la révision des effectifs pour 1990-1991, actuellement engagée, ou au cours d'opérations ultérieures, pourraient être formulées en faveur de la gérontologie, lorsque celles-ci s'inscriront dans une perspective hospitalo-universitaire. Si une jurisprudence du Conseil d'Etat fait désormais obstacle à l'instauration d'intersections à caractère permanent, rien ne s'oppose à ce que des jurys de caractère intersectionnels soient constitués pour un concours déterminé. Cette individualisation du recrutement comporte toutefois des inconvénients qui ont conduit jusqu'alors à ne pas y recourir. S'il apparaissait cependant que cette procédure spécifique soit de nature à faciliter la mise en oeuvre d'un projet présenté par un centre hospitalier et universitaire, il n'est pas exclu de procéder à la constitution d'un jury intersectionnel.
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