Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 27/04/1989
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui indiquer s'il peut dresser un premier bilan de l'action entreprise à l'égard du déficit commercial des matériaux de construction, dans la perspective des prévisions qu'il faisait en réponse à une question écrite (n° 3247 du 3 octobre 1988) dans laquelle il précisait son souci, notamment de conforter les entreprises dans un domaine sensible pour l'équilibre de la balance commerciale (J.O., A.N., du 19 décembre 1988).
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 06/07/1989
Réponse. - L'action entreprise à l'égard du déficit commercial des produits industriels de construction est une oeuvre de longue haleine, dont les résultats ne peuvent s'apprécier que dans la durée. Les analyses en cours confirment en effet le caractère structurel de ce déficit, auquel il ne pourra être remédié que par une politique à long terme concernant la recherche, l'innovation, la normalisation, l'investissement productif. Les initiatives indiquées dans la réponse du 8 décembre 1988 à la question écrite n° 3247 sont toutes en cours de développement. Les domaines de la normalisation et de la mise en oeuvre de la directive européenne " produits de construction " ont fait l'objet d'une large mobilisation de la part des pouvoirs publics. Dans le cadre de la préparation du budget 1990, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer donnera toute l'importance qu'elles méritent aux actions de son département ministériel concernant les produits de construction, en particulier en matière de recherche. Le " Club des industriels de la construction pour une stratégie européenne " poursuit activement son action. Ainsi, par exemple : organisation en mars 1989 d'une réunion d'information et constitution d'un dossier documentaire très précis sur le marché italien ; décision définitive, avec les quatre syndicats et les industriels concernés, du lancement d'une étude stratégique collective sur le marché européen de la fenêtre. Par ailleurs, des décisions ministérielles de soutiens financiers de onze dossiers proposés par des industriels dans le cadre de la procédure d'aide au conseil stratégique pour les industriels de la construction ont été prises en avril 1989. Enfin, l'actualisation du tableau de bord des industries de la construction pour 1988 fait apparaître une stabilisation du déficit avec la Communauté économique européenne (C.E.E.) par rapport à 1987, mais une dégradation vis-à-vis des grands partenaires que sont l'Allemagne et l'Italie.
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Erratum : JO du 27/07/1989 p.1153
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