Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 27/04/1989
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème de l'accueil des enfants en cas d'absence des instituteurs lors de journées pédagogiques. Il lui demande de lui préciser à qui revient la charge d'assurer cet accueil et de lui indiquer les obligations des communes en la matière.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/1989
Réponse. - Sans remettre en cause l'importance de la participation de tous les instituteurs aux actions de formation, la fermeture des écoles lors des conférences pédagogiques doit rester proscrite. Cette exigence est rappelée à chaque occasion aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, qui doivent veiller à ce que tout le personnel d'une école ne soit pas convoqué en même temps. Dans le cas où cette éventualité se présenterait exceptionnellement, il appartient alors aux directeurs d'école (selon les termes du décret n° 89-122 du 24 février 1989) " d'organiser l'accueil et la surveillance des élèves ". Dans ce but il leur est donc recommandé d'assurer assez tôt l'information des familles et de favoriser la mise en place d'un service d'accueil, avec éventuellement la participation des services municipaux ou des associations de parents d'élèves, bien que ces actions ne puissent revêtir un caractère d'obligation pour les col lectivités locales.
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