Question de M. GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves (Landes - U.R.E.I.) publiée le 27/04/1989

M. Yves Goussebaire-Dupin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de maintenir le niveau des retraites et des préretraites après la revalorisation des allocations sur les salaires. En effet, le pouvoir d'achat des retraités a connu et connaît encore une baisse sensible. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989

Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. A la suite des consultations des partenaires sociaux conduites à la demande du ministre par le professeur Dupeyroux, des mesures législatives seront proposées à la représentation nationale lors de ses prochaines sessions. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stables au long du temps fait partie des préoccupations qui pourront y trouver solution. Dans cette attente cependant, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale, a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages est fixée à 1,3 p. 100 au 1er janvier 1989. Tel est l'objet de l'article 10 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social.

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