Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 20/04/1989
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la disparité des prix des carburants dits super et sans plomb. Il constate avec regret que le carburant sans plomb est vendu en France à un prix sensiblement supérieur au carburant dit super et, a fortiori, au carburant dit ordinaire. Il lui demande s'il n'estime pas que cet état de fait va à l'encontre de la nécessaire incitation à l'utilisation de l'essence sans plomb et à la fabrication de moteurs non polluants par les constructeurs d'automobiles. Et s'il ne serait pas de bonne politique pour l'Etat de consentir, sur le carburant sans plomb, une sensible diminution de la fiscalité afin de contribuer ainsi à une protection de l'environnement par une réduction de la pollution.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/06/1989
Réponse. - Le supercarburant sans plomb supporte actuellement un surcoût de distribution et de raffinage de l'ordre d'un franc par litre, par rapport au supercarburant plombé. Cela explique qu'il soit vendu à un prix sensiblement supérieur au supercarburant plombé. C'est pourquoi le Gouvernement, désireux de voir se développer l'usage du supercarburant sans plomb dans un souci de protection de l'environnement, a accordé, dans le cadre de la loi de finances pour 1989, un avantage fiscal en faveur de ce carburant. L'article 27 de la loi prévoit, en effet, un taux de T.I.P.P. de 268,11 francs par hectolitre pour le supercarburant sans plomb à compter du 1er juillet 1989, contre 302,85 francs par hectolitre pour le supercarburant plombé. Compte tenu de l'incidence de la T.V.A., cet avantage fiscal se monte à 40 francs par hectolitre. Les distributeurs ont, quant à eux, multiplié par trois en un an le nombre des stations commercialisant ce type de carburant. La conjonction de ces actions devrait ainsi permettre la mise à la disposition des automobilistes d'un carburant compétitif et peu polluant.
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