Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 20/04/1989
M. Jacques Habert notant que le Conseil pour l'enseignement français à l'étranger est convoqué pour le 26 avril prochain, demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, s'il pense en modifier la composition pour répondre aux voeux plusieurs fois exprimés par le Conseil supérieur des Français de l'étranger : tout d'abord, que le président et le rapporteur de la commission de l'enseignement du C.S.F.E. siègent automatiquement au C.E.F.E. ; ensuite que les présidents d'organismes tels que l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger et la Fédération des professeurs français résidant à l'étranger soient membres ex-officio du C.E.F.E. ; enfin que ce conseil, conformément à la motion votée unanimement par le bureau permamnet du C.S.F.E. le 2 décembre 1988, soit réorganisé sur une base quadripartite comprenant l'administration, les parents d'élèves, les enseignants et les représentants des Français de l'étranger, ces derniers étant, dans la composition actuelle du C.E.F.E., notoirement et paradoxalement minorés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le sécrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales a tenu, peu de temps après son entrée en fonctions, à redonner vie au Conseil pour l'enseignement français à l'étranger qui ne s'était pas réuni depuis deux ans et demi. A l'occasion de la première session de cette instance à nouveau convoquée sous son impulsion en décembre 1988, il a souligné qu'il était décidé à en revoir la composition. Le ministère des affaires étrangères, prenant en compte la motion votée par le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger que rappelle l'honorable parlementaire, présentera un projet de réorganisation du Conseil pour l'enseignement français à l'étranger sur une base quadripartite comprenant l'administration, les parents d'élèves, les enseignants et les représentants des Français de l'étranger à la réunion de cette instance en septembre prochain.
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