Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 20/04/1989
M. Jacques Habert signale à M. le ministre de la coopération et du développement que les allocations complémentaires exceptionnelles que doivent recevoir les enseignants recrutés localement dans les écoles françaises des pays d'Afrique francophone, au titre de l'année scolaire 1987-1988, n'ont encore été versées dans aucun des pays concernés. Il lui rappelle que, l'an dernier, ces mêmes indemnités n'avaient été envoyées, pour l'année scolaire 1986-1987, qu'en septembre 1988, soit avec plus de quinze mois de retard. Cette année, ces allocations, tant attendues par les intéressés en raison de la modicité de leur salaire local, ont déjà près d'un an de retard. Ce qui est inadmissible. Il lui demande instamment que les versements dus soient effectués sans plus de délai, et en tout cas avant le mois de juin, afin que les enseignants concernés puissent prendre leurs dispositions pour leur congé annuel.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le retard avec lequel sont versées les allocations destinées aux enseignants recrutés par les écoles françaises qui relèvent du ministère de la coopération et du développement est dû à la complexité des procédures visant à déterminer le montant des indemnités à verser. Compte tenu du caractère chronique des problèmes rencontrés, le ministère de la coopération et du développement met au point une modification des procédures dans le souci d'en simplifier le contenu. En ce qui concerne les allocations dues au titre de l'année scolaire 1987-1988, le nécessaire a été fait pour que les bénéficiaires puissent disposer de celles-ci au plus tard fin juillet 1989.
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