Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 20/04/1989
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'urgence d'organiser dans toutes les facultés de médecine françaises l'enseignement de la gériatrie. Deux options ont été créées en 1988 : la capacité en gérontologie clinique et le diplôme d'études supérieures complémentaire en gériatrie. Il lui demande s'il peut envisager, pour les années prochaines, de créer une intersection de gérontologie clinique et de définir les postes universitaires, indispensables en gérontologie clinique, aussi bien que leurs conditions d'attribution, l'enseignement souhaité devant être dispensé avant 1993 dans chaque faculté, en France, comme il l'est très souvent, dès maintenant, chez nos partenaires européens.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le vieillissement croissant de la population française constitue un problème dont la dimension n'échappe pas au Gouvernement. En ce qui concerne les études médicales, des mesures ont été prises par la création d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie et d'une capacité de gérontologie. D'autre part, il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'article 12 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ne permet pas l'institution d'intersection à titre permanent ; il autorise en revanche le ministre chargé de l'enseignement supérieur à réunir, pour répondre au besoin d'un recrutement particulier, des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections distinctes. Rien ne s'oppose donc à la réunion de jurys intersectionnels en gérontologie clinique lorsque la nature de l'emploi mis au recrutement le justifie. Toutefois, il ne semble pas que les modalités de recrutement puissent en règle générale avoir un effet déterminant sur l'implantation de cette discipline s'il n'existe pas, au préalable, une volonté en ce sens des responsables des établissements. Il convient de rappeler, en effet, que les affectations de postes de professeur des universités-praticien hospitalier sont annuellement décidées par les deux ministres de tutelle, au vu des propositions formulées conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche (U.F.R.) et des centres hospitaliers régionaux, après consultation du conseil del'U.F.R. et de la commission médicale d'établissement. Tout projet de recrutement doit donc nécessairement émaner des autorités locales et tenir compte des besoins et emplois disponibles dans l'établissement. Les demandes qui, à l'occasion de la révision des effectifs pour 1989-1990 ou au cours d'opérations ultérieures, pourront être formulées en faveur de la gérontologie, lorsqu'elles s'inscriront dans une perspective hospitalo-universitaire, ne manqueront pas d'être examinées avec attention.
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