Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 20/04/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de la direction départementale du travail et de l'emploi du département de l'Essonne regroupant les services chargés de la mise en oeuvre des mesures pour l'emploi ainsi que les services de l'inspection du travail et qui connaissent à ce jour une situation particulièrement critique compte tenu du manque d'effectifs. Tandis que les effectifs salariés en Essonne ont continué de croître depuis le début de la décennie, les effectifs de la direction départementale du travail et de l'emploi ont de leur côté régressé. L'effectif théorique de 122 postes au 1er janvier 1984 est passé à 102 au 1er janvier 1989. En 1988, dix agents n'ont pas été remplacés dans l'année de leur départ du service. Le déficit d'effectifs se concentre dans la catégorie du personnel des contrôleurs du travail dans laquelle trois postes théoriques ne sont pas pourvus ainsi que quatre postes de sténodactylographes facilitant la bonne marche du service. Cette situation entraîne une dégradation des conditions du travail des agents de la direction départementale et naturellement une baisse de productivité du service public du travail et de l'emploi. L'un et l'autre sont préjudiciables à l'atteinte des objectifs de développement que le gouvernement s'est proposés. La capacité du service à veiller au respect de la réglementation est mise en cause principalement pour 47 p. 100 des effectifs salariés du département travaillant dans des entreprises de moins de cinquante personnes. Le délai d'instruction des dossiers d'appui à la création d'entreprises est de plus d'un mois. La moitié des sections d'inspection du département ne comporte plus qu'un seul contrôleur du travail. Dans ces conditions, les usagers salariés ou employeurs ne peuvent plus espérer du service une réponse à leurs problèmes dans un délai adapté à ceux-ci. Il lui demande si cette situation est compatible avec l'élargissement des missions confiées aux services et l'attribution de nouvelles tâches en relation avec les plans de développement de l'emploi et de formation que le ministère a assignés à ces services extérieurs.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 31/08/1989
Réponse. - Après l'affectation le 1er juillet 1989 de deux contrôleurs à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Essonne, l'effectif des agents de catégorie B en fonction s'élève à 27,2 (24 agents à temps plein et 4 personnes à 80 p. 100). Le renforcement opéré devrait permettre à ce service d'assurer correctement les fonctions qui lui sont confiées. Pour les personnels de catégorie A et C, le nombre d'agents en poste actuellement correspond à l'effectif normal d'une direction départementale de cette taille. Sans méconnaître les difficultés qui peuvent se poser ici ou là pour l'accomplissement de certaines missions, la situation actuelle des effectifs de la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Essonne ne me semble pas préoccupante compte tenu du renforcement en cadres B intervenu récemment.
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