Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 20/04/1989
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations de la Fédération nationale porcine exprimées le 22 mars 1989 devant son représentant et notamment les propos de son président : " rien pour les récents investisseurs, rien pour le désendettement, rien pour le plan social ; nous restons sur notre faim ". Compte tenu que pour compenser la dégradation de revenu (25 p. 100) subie en 1988 par les éleveurs de porcs, la F.N.P. réclame une série de mesures financières : consolidation des prêts à court terme, accord d'un délai de remboursement à la caisse de régulation de cours Stabiporc, prolongation jusqu'à fin 1989 des modalités de financement accordées aux récents investisseurs, réétalement des échéances des prêts moyen et long terme et un plan d'accompagnement communautaire ou national d'aide à la cessation d'activité. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à ces revendications légitimes qui sont révélatrices d'une situation économique et sociale particulièrement préoccupante, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/10/1989
Réponse. - La crise subie par les producteurs au cours des deux dernières années a été l'une des plus longues et des plus dures dans l'histoire de ce secteur. Afin d'apporter une réponse aux problèmes conjoncturels auxquels étaient confrontés les éleveurs, diverses mesures ont été mises en oeuvre par les pouvoirs publics dès 1988, venant conforter les effets des mesures communautaires de gestion de marché et des dispositifs nationaux de soutien de la trésorerie des éleveurs. Mais au-delà des interventions que justifiait la situation des producteurs, il est apparu essentiel de renforcer la compétitivité de la filière nationale ; tel est l'objet de la double démarche engagée au plan communautaire d'une part, au plan national d'autre part. La démarche engagée dans le cadre du conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles a abouti à la présentation par la commission des Communautés européennes d'un rapport aux termes duquel celle-ci se déclare " disposée à analyser d'autres alternatives politiques afin d'apporter une plus grande stabilité dans ce marché ". Elle a en outre trouvé un écho favorable auprès du Parlement européen dont la commission compétente vient de présenter un rapport sur ce sujet. Il appartient désormais aux autorités communautaires d'animer la concertation interprofessionnelle permettant de rechercher les solutions alternatives. Au plan national, une réflexion a été engagée en concertation avec les organisations professionnelles concernées en vue de déterminer les actions concrètes à entreprendre pour renforcer la compétitivité de la filière nationale. Prolongée au plan régional, cette réflexion a permis l'instauration d'un dialogue entre partenaires de la filière et une prise de conscience renforcée de la nécessité d'une organisation de la filière face aux limites des mécanismes de régulation communautaires et des possibilités d'intervention publique au plan national. Ces travaux ont permis, à l'issue d'une séance de travail à Paris, tenue le 26 juillet avec les représentants de la filière, de dégager les orientations suivantes : l'instauration d'une véritable organisation de la filière et notamment le développement de la contractualisation, le renforcement des règles de fonctionnement des groupements de producteurs, le renforcement des outils interprofessionnels de recherche développement ; le renforcement des opérations de restructuration des outils industriels par création d'un comité de pilotage chargé de coordonner les interventions dans ce domaine et abondement des moyens financiers d'accompagnement de ces restructurations ; l'intensification des actions en faveur de la qualité des produits et plus particulièrement des diagnostics de qualité des outils d'abattage au niveau régional ; l'amélioration des indicateurs de marché par la valorisation des données et moyens disponibles pour améliorer les prévisions de production et la recherche d'autres indicateurs. Au cours de ces derniers mois les cours du porc se sont très nettement redressés permettant une amélioration de la trésorerie des éleveurs et il importe de mettre à profit cette amélioration cyclique des cours pour avancer dans la voie du renforcement de compétitivité de la filière.
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