Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 20/04/1989
M. Raymond Poirier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'école Georges-Brassens, située à Nogent-le-Rotrou, dans le département de l'Eure-et-Loir. En effet, cette école se trouve dans un quartier neuf en pleine expansion. Sur le lotissement en cours, huit maisons seront terminées dans l'année et il reste vingt-cinq lots à vendre. L'école Georges-Brassens a été construite en 1982 et les classes ont été conçues pour accueillir un maximum de vingt-cinq élèves. La moyenne hors cours préparatoire étant de vingt-sept, cette école ne pensait pas être concernée par une mesure de fermeture. Pour la rentrée de septembre 1989, les effectifs prévus sont de cent trente et un élèves dont trente-huit en cours préparatoire et quatre-vingt-treize en cours élémentaire, plus cinq nouvelles inscriptions à prévoir. En conséquence, il lui demande s'il envisage de revenir sur sa décision de fermeture de classes à l'école Georges-Brassens de Nogent-le-Rotrou.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/1989
Réponse. - Des renseignements recueillis auprès des autorités académiques, il ressort que la fermeture de classe qui avait été envisagée à l'école Georges-Brassens de Nogent-le-Rotrou n'aura pas lieu. A ce propos le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, rappelle que l'élaboration de la carte scolaire est de la compétence des inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation qui procèdent aux aménagements nécessaires en fonction des moyens dont ils disposent et des priorités retenues, après consultation des partenaires intéressés. Le ministre n'intervient pas dans les mesures prises au plan local.
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