Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/04/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale comment il envisage en pratique, dans le cadre de la nouvelle politique de santé qu'il vient de définir, de mieux associer l'ensemble des personnels soignants à la gestion des établissements et aux perspectives d'évolution.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - L'association des personnels soignants à la gestion des établissements hospitaliers est effectivement l'un des axes de la politique définie par le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour les trois ans à venir. Il tient à rappeler l'importance du rôle qu'exercent à l'hôpital ces personnels du fait de l'évolution et de la technicité de plus en plus grande des tâches qui leur sont confiées, tant dans la prise en charge des malades que, plus généralement, dans l'organisation des soins. L'objectif rappelé ci-dessus sera atteint, au sein des structures existantes ou grâce à la mise en place des structures appropriées, en favorisant un meilleur partage des responsabilités, une véritable concertation entre tous les personnels ainsi qu'une pratique plus consensuelle dans les processus de décision. Il s'agit de susciter et de promouvoir, au sein de l'hôpital, un réel dialogue social,qui contribuera, au même titre que l'évolution de ses structures internes, à son décloisonnement. Les modalités d'une meilleure association des personnels soignants, au sein des instances délibératives ou consultatives (conseil d'administration, commission médicale d'établissement, comité technique paritaire) des établissements hospitaliers ou par le biais d'organismes spécifiques, sont actuellement à l'étude, dans le cadre de la préparation du projet de loi portant réforme hospitalière.
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