Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 20/04/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le fonctionnement de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine dans l'Aube. En effet des prélèvements de mousse aquatique effectués à un kilomètre de la centrale en octobre et novembre derniers ont montré une concentration anormale de produits radioactifs : cobalt 58, cobalt 60, manganèse 54, tous produits de fission de l'uranium. Les taux relevés dépasseraient les 500 bequerels dans les végétaux. Or il est à noter que l'eau de Seine en aval de la centrale nucléaire alimente des puits proches des rives pour usage domestique et agricole. Il souhaiterait savoir si les pollutions constatées affectent également ces puits. Il demande comment les radios éléments ainsi détectés ont pu sortir des réacteurs de la centrale. Il demande également si dans l'hypothèse où la dispersion de ces produits a été prévue, si la pollution constatée n'est pas à mettre en relation avec le faible niveau des eaux, conjonction rendue possible par le retard pris dans la réalisation du barrage destiné à maintenir le débit du fleuve dans une quantité permettant une dispersion non polluante des résidus de la centrale. Il souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre pour empêcher le renouvellement d'une telle situation et pour obtenir un retour à la normale là où la pollution a été constatée.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/12/1989
Réponse. - Le centre de production nucléaire de Nogent-sur-Seine a été autorisé, par deux arrêtés interministériels du 25 août 1987, à rejeter des effluents radioactifs liquides et gazeux, dans des limites précises. Les contrôles réguliers effectués par le service central de protection contre les rayonnements ionisants confirment que ces limites ont été respectées et que la radioactivité de l'eau de la Seine n'a présenté à aucun moment de nocivité pour la santé publique ou pour l'environnement. Des activités de l'ordre de 800 becquerels de cobalt 58 par kilogramme de matière sèche ont été mesurées à la fin du mois de mai 1989 dans des mousses bryophytes, qui ont la propriété d'accumuler les ions métalliques dissous dans l'eau. Pour atteindre la limite annuelle d'incorporation, une personne devrait consommer plusieurs tonnes de ces mousses qui, par ailleurs, ne sont pas comestibles. Le Gouvernement a rappelé le principe de la transparence de l'information sur la radioactivité dans l'environnement. Pour rendre ces informations plus aisément accessibles, il a demandé aux exploitants d'installations nucléaires de publier régulièrement les résultats des mesures qu'ils effectuent. Des informations sur la radioactivité de l'environnement sont désormais communiquées par minitel (3614 Magnuc). La mise en place de stations automatiques de mesure de la radioactivité ambiante sera poursuivie ; les résultats de ces stations seront disponibles en temps réel dans les préfectures. Enfin, le Gouvernement encourage la diversification des organismes mesurant la radioactivité. A cet effet, certains réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique ont d'ores et déjà été dotés de capteurs de radioactivité. D'autres le seront prochainement. En outre, la procédure de qualification technique prévue par un décret de mai 1988 pour la mesure de la radioactivité va être mise en place. Ces mesures constituent une nouvelle étape dans la politique de prévention et d'information sur les risques majeurs que mène le Gouvernement dans tous les secteurs et notamment dans celui de l'énergie nucléaire. La participation active des élus et des associations au suivi de cette information constitue une des conditions de sa réussite.
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