Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 20/04/1989
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'arrêté du 25 octobre 1988 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française (NOR : MEN G 880 1650 A) (J.O., Lois et décrets, 3 décembre 1988, p. 15127). Il lui expose que cet arrêté ne reprend pas dans son énumération quelques écoles et établissements en Côte-d'Ivoire qui figuraient précédemment sur la liste annexée à l'arrêté du 10 juillet 1987 (J.O., Lois et décrets, 17 septembre 1987, p. 10813) et notamment le cours Castaing. Il semble que cette absence résulte d'une omission involontaire, causant néanmoins aux jeunes gens scolarisés dans cet établissement et aux parents d'élèves un grave préjudice. Cet établissement assure la préparation au baccalauréat G et une préparation au B.T.S. comptabilité, secrétariat sera assurée dès l'année prochaine. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les motifs pour lesquels le cours Castaing a été omis de la liste susmentionnée, et les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/1989
Réponse. - Le cours Castaing à Abidjan scolarise 1 024 élèves, dont soixante et un Français, dans les classes de seconde, de première et terminale techniques (séries G 1 et G 2), et prépare au brevet d'études professionnelles et au brevet de technicien supérieur. Cet établissement ne figure pas, pour l'année scolaire 1987-1988, sur la liste des établissements scolaires situés à l'étranger, dont les enseignements sont validés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977. Cette décision, prise en accord avec le ministère de la coopération et du développement, est justifiée par un ensemble de faits qui ne permettent pas de regarder l'enseignement dispensé au cours Castaing comme globalement équivalent à celui dispensé en France dans un établissement similaire. Le dossier d'enquête annuel établi par la directrice de l'établissement le 5 février 1988 fait état de huit heures d'enregistrement selon les programmes français, sur un total hebdomadaire de trente-six heures en premier cycle, et de huit sur trente-deux en second cycle. En d'autres termes, 75 p. 100 de l'horaire total d'enseignement ne suit pas les programmes français. En outre, aucun enseignant titulaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n'exerce dans l'établissement, dont le corps enseignant est composé pour l'essentiel de vacataires ivoiriens qui ne donnent qu'un faible nombre d'heures de cours (généralement, de quatre à huit par semaine). Les effectifs, en classes de B.E.P. et de B.T.S., atteignent une cinquantaine d'élèves (cinquante en B.E.P. 1re année ; cinquante en B.T.S. comptabilité 1re année ; quarante-sept en B.T.S. comptabilité 2e année ; cinquante et un en B.T.S. secrétariat 2e année). De tels effectifs ne sont guère de nature à permettre - surtout dans l'enseignement professionnel et technique - une pédagogie active et un suivi individualisé des élèves. Enfin, les résultats aux examens des élèves du cours Castaing sont inférieurs à la moyenne (7,5 p. 100 de reçus au B.T.S. secrétariat, 21 p. 100 au B.T.S. comptabilité ; les résultats des élèves français sont de 33 p. 100 et 28 p. 100 respectivement. Au B.E.P., ils sont de 14 p. 100 ; au baccalauréat, de 56 p. 100, mais 50 p. 100 seulement pour les élèves français). Le cours Castaing présente donc une situation globalement insatisfaisante au regard des règles qui régissent l'enseignement français, tant en France qu'à l'étranger. La présence d'élèves français dans l'établissement, si elle est une condition pour que les enseignements soient validés, n'est pas suffisante pour justifier la validation si par ailleurs les autres conditions requises ne sont pas remplies.
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