Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 20/04/1989
M. Jean Arthuis prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître s'il est exact que la réglementation en vigueur interdit à un exploitant agricole de vendre directement du blé à un autre exploitant. Dans l'affirmative, il lui demande si le passage obligé par un organisme stockeur n'est pas de nature à accroître artificiellement le prix de l'aliment pour un éleveur et à favoriser ainsi, d'une certaine façon, le recours à des produits de substitution de céréales, le plus souvent importés.
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La question est caduque
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