Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 20/04/1989
M. Hubert Martin appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'opportunité d'une action vigoureuse dans le domaine de la répression des troubles de voisinage imputables au bruit. Le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage, dont les dispositions prennent insuffisamment en compte certains bruits dont la répétition s'avère plus nocive que l'intensité, paraît devoir être modifié et complété en conséquence. D'autre part, il semble que les services de police et de gendarmerie soient peu sensibilisés à ces problèmes, cependant qu'en toute hypothèse les appareils de mesure qui leur seraient nécessaires sont apparemment en nombre plus que réduit. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage, en liaison avec ses collègues concernés, pour une plus grande efficacité de la lutte contre les agressions sonores dont les victimes, de plus en plus nombreuses, réclament qu'elles fassent l'objet d'une vigilance toute particulière.
- page 618
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage a intégré le problème de la répétition des bruits puisque l'article 3 tient compte du cumul des durées d'apparition du bruit, incluant ainsi les bruits répétitifs. En ce qui concerne les appareils de mesure, les services d'hygiène sont équipés de sonomètres performants et de matériels permettant un examen détaillé des mesures de bruits ; les autres services chargés de l'application du décret disposent également d'un nombre important de sonomètres et une collaboration est envisagée avec les services d'hygiène, notamment en ce qui concerne la formation. Par ailleurs, une circulaire interministérielle relative à la lutte contre le bruit doit paraître prochainement, elle apportera aux divers services concernés des précisions sur l'application du décret et incitera les préfets à prendre des arrêtés complémentaires en application de l'article L. 2 du code de la santé publique. L'ensemble de ce dispositif réglementaire renforcera donc les moyens de lutte contre le bruit.
- page 1363
Page mise à jour le