Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 20/04/1989
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les tâches de plus en plus nombreuses auxquelles doivent faire face les maires des communes rurales, En effet, ceux-ci doivent être notamment à la fois financiers, informaticiens, juristes, urbanistes et techniciens. Il doivent ainsi consacrer quinze à vingt heures par semaine au service de leurs concitoyens. Or les charges qui leur incombent sont incompatibles avec une activité professionnelle et l'indemnité qui leur est versée en contrepartie paraît bien modeste. Cette lourdeur des tâches, qui n'est pas proportionnelle à la taille de la commune, conduit les maires ruraux à réclamer, entre autres, des crédits d'heures, des autorisations d'absence, des collaborateurs et une revalorisation de la retraite des maires agriculteurs. Monsieur le ministre, lors de la discussion budgétaire du Sénat, a affirmé apporter l'appui du Gouvernement aux travaux de réflexion sur le statut de l'élu. D'autre part, la classe politique tout entière reconnaît aujourd'hui la nécessité d'agir rapidement afin d'élaborer des conditions d'exercice du mandat non pénalisantes à la fois pour les élus, leur famille et leurs activités. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de mettre en place une solution équitable pour tous les élus locaux, qui soit conforme à la reconnaissance qu'ils sont en droit d'attendre de la République qu'ils servent avec conscience.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/1990
Réponse. - Le Gouvernement a demandé au sénateur Marcel Debarge de présider un groupe de travail composé d'élus locaux qui a pour mission de réfléchir à un ensemble de mesures destinées à permettre l'amélioration de la situation des élus. Ce groupe de travail a été installé le 26 janvier dernier. Sur la base des observations et des conclusions que cette instance remettra au gouvernement à l'issue de ses travaux, sera rédigé un projet de loi qui devrait être déposé devant le Parlement à la prochaine session de printemps. Les propositions soumises à la réflexion du groupe de travail présidé par le sénateur Marcel Debarge sont principalement au nombre de quatre. Il s'agit des garanties accordées aux élus locaux pour l'exercice de leur mandat, de l'institution d'un droit au congé de formation, de l'extension et de la revalorisation du régime des retraites, ainsi que de la refonte et de la rationalisation du système des indemnités.
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