Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 13/04/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les recherches d'uranium effectuées sur le territoire français par des filiales d'entreprises nationales. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si comme le soutiennent certaines associations écologistes cette recherche ne serait pas devenue inutile compte tenu de la réduction du programme de centrales nucléaires intervenue récemment. Il souhaiterait également être informé des conséquences de ces recherches sur l'environnement immédiat des gisements exploités, notamment pour ce qui est de la potabilité de l'eau, de la faune des rivières, ainsi que sur la santé des riverains dans la mesure où l'élévation du taux de radioactivité ambiant serait susceptible d'entraîner l'apparition de certaines affections.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/06/1989
Réponse. - Le ralentissement, dans de nombreux pays, des programmes d'équipement en centrales électronucléaires a conduit à une situation marquée par une relative abondance de l'offre mondiale de minerais d'uranium. Ceci s'est traduit par une réduction, dans le monde entier, des efforts de prospection soutenus par les sociétés minières ; les entreprises nationales ont, elles aussi, réduit leurs programmes d'exploration du sous-sol du territoire français depuis environ trois ans. Cette situation ne peut toutefois justifier un arrêt total des prospections ; d'abord, parce que la France est dotée de ressources géologiques significatives en uranium et qu'il est de l'intérêt du pays de bien connaître ce potentiel pour en planifier la mise en valeur sur le long terme ; ensuite, parce que l'identification de nouveaux gisements à teneurs élevées est indispensable pour améliorer la productivité ou prendre le relais des exploitations en activité, celles-ci assurant une bonne part de l'approvisionnement énergétique du pays. S'agissant des effets sur l'environnement et sur la santé publique, il faut souligner que les travaux de propection ne mettent pas en mouvement les masses minéralisées en uranium du sous-sol. Les programmes de propection sont soumis en outre à l'autorité préfectorale et assortis de mesures de protection de l'environnement, et font l'objet d'une information des populations intéressées. La mise en exploitation des gisements, après enquête publique et étude d'impact comportant l'analyse de l'état initial du site, est subordonnée à l'observation de conditions précises, dont le respect est régulièrement vérifié. L'expérience tirée, depuis plusieurs décennies, de l'activité des districts miniers français montre que les effets évoqués par l'honorable parlementaire ne se sont pas manifestés.
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