Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 13/04/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dernières manifestations et la journée nationale d'action des policiers en civil, manifestant le malaise existant et la nécessité de prendre certaines mesures indispensables, comme l'amélioration de leurs perspectives de carrière et de leurs rémunérations. N'ayant ni le droit de grève, ni celui de manifester, il est évident que le déroulement de carrière doit être revu, plus particulièrement, diminuer la durée de l'avancement au principalat. Il importe de définir clairement la place des policiers au sein des structures de la police. Il ne s'agit pas de remettre en cause les plans de modernisation et de formation récemment lancés, mais aussi de mettre fin à la vétusté de nombreux locaux, au remplacement de véhicules hors d'âge ou mal entretenus, à des transmissions défectueuses, etc. Il lui demande de ne pas isoler la police du contexte revendicatif de la fonction publique et de faireen sorte qu'on ne parle plus du " malaise de la police ".
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/07/1989
Réponse. - Des mesures significatives ont été arrêtées dans la loi de finances pour 1989 en faveur de l'augmentation des moyens de la police nationale en personnel et en matériel ainsi que de l'amélioration de l'encadrement et de la formation. La situation des inspecteurs et des enquêteurs en particulier n'a pas été négligée. Des crédits spécifiques ont été mis en place à l'effet de dégager un contingent supplémentaire de postes d'avancement par tranformation d'emplois. Ont été ainsi créés 15 emplois nouveaux de chef inspecteur divisionnaire à l'échelon fonctionnel, 42 emplois d'inspecteur divisionnaire, 45 emplois d'inspecteur principal et 21 emplois de chef enquêteur. Dans ces conditions, les tableaux d'avancement au grade supérieur dans le corps des inspecteurs et dans le corps des enquêteurs au titre de l'année 1989 marqueront un progrès notable : 45 postes chef inspecteur divisionnaire à l'échelon fonctionnel, 170 postes de chef inspecteur divisionnaire, 302 postes d'inspecteur divisionnaire, 450 postes d'inspecteur principal, 93 postes de chef enquêteur, 110 postes d'enquêteurs de première classe. Ces réalisations ne font naturellement pas obstacle à la poursuite de la réflexion de fond engagée par le ministre de l'intérieur dès son retour à la place Beauvau, en liaison avec les représentants des organisations syndicales, sur les structures des corps de fonctionnaires des services actifs de police, à partir de l'analyse en cours de l'ensemble des missions qui leur sont dévolues et de leurs conditions d'emploi et de travail.
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