Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 13/04/1989
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire que, parallèlement à l'attention soutenue désormais accordée aux problèmes de l'environnement, le carburant sans plomb se développe rapidement en Europe, sauf en France. Le nombre des stations qui en sont dotées est faible et le prix supérieur de 20 p. 100 à celui du supercarburant classique, alors qu'à titre d'exemple la Belgique a su profiter d'une réforme fiscale pour le ramener à un niveau inférieur. Il lui demande de lui indiquer si et comment il entend briser les résistances qui s'opposent aux deux mesures (multiplication des points de vente et prix compétitif) nécessaires pour supprimer un handicap à l'activité touristique dont le solde positif dépasse chaque année 20 milliards de francs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/05/1989
Réponse. - Les efforts d'équipement des sociétés pétrolières, réalisés notamment sous l'incitation des pouvoirs publics, ont permis au cours des trois dernières années un développement appréciable du nombre de stations-service distribuant de l'essence sans plomb en France. Actuellement un millier de points de vente sont équipés pour la commercialisation de ce nouveau type de carburant. En prévision de l'apparition des premiers véhicules français équipés de pots catalytiques au 1er juillet 1989, d'une part, et afin de promouvoir d'une façon générale la consommation nationale d'essence sans plomb, d'autre part, le gouvernement a décidé d'appliquer dès l'été 1989 une réduction de 35 centimes par litre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le supercarburant sans plomb. Cette incitation fiscale a été calculée de manière à compenser le surcoût de raffinage et de distribution du supercarburant sans plomb, afin d'éviter qu'il ne soit vendu à la pompe plus cher que le supercarburant plombé. Dans cette perspective, les dispositions arrêtées par les sociétés pétrolières laissent prévoir que l'été prochain environ 3 000 points de vente distribueront de l'essence sans plomb, soit trois fois plus qu'en 1988. Les pouvoirs publics suivent de près cette évolution et prendront éventuellement les mesures complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour favoriser encore en ce domaine l'adaptation du réseau de distribution aux besoins des consommamateurs.
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