Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 13/04/1989
M. Jean Delaneau attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation de plus en plus difficile que connaissent actuellement les centres de formation de travailleurs sociaux, due au désengagement de l'Etat en matière de subventionnement. De manière concrète, cela s'exprime par les taux annuels d'augmentation de la subvention de fontionnement suivants : + 0,97 p. 100 en 1986 ; + 0,26 p. 100 en 1987 ; + 2,56 p. 100 en 1988 et annoncée +0,59 p. 100 en 1989. Les indicateurs du marché de l'emploi dans les secteurs socio-éducatifs sont cependant positifs. L'étude du C.E.R.E.Q. (Centre d'étude sur la qualification et les coûts) de 1987 a démontré que les besoins en professionnels, tant éducatifs que sociaux, ne sont pas en voie de régression face aux effets de la crise et du fait des politiques avancées comme la récente mise en oeuvre du R.M.I. (revenu minimum d'insertion). Les responsables des centres de formatio n, des comités d'entente nationaux et de la fédération nationale sont bien à même de concevoir et d'admettre, voire d'y prendre leur part, de contribuer à l'effort national de solidarité et de négocier les évolutions nécessaires de l'appareil de formation des professionnels et des qualifications auxquelles ils doivent les préparer. Ils ne peuvent cependant, sans protester, voir encore continuer à se dégrader la situation des centres de formation auxquels il est demandé, et à juste titre, de former des professionnels toujours plus compétents et sachant adapter leurs interventions à l'évolution des besoins. Les subventions attribuées ne permettent plus actuellement que de couvrir la part des charges des personnels dans le budget de fontionnement. Ceci entraîne un appauvrissement objectif des moyens de formation et de gestion des personnels qui tend à réduire ceux-ci. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 22/06/1989
Réponse. - Les crédits inscrits en loi de finances initiale 1989 au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale permettront d'assurer normalement le fonctionnement des écoles de travailleurs sociaux. Depuis plusieurs années sont menés des efforts de rationalisation et de restructuration progressive du système de formation des travailleurs sociaux, pour améliorer les coûts de gestion d'un appareil relativement dispersé (140 écoles) et pour développer les échanges et la collaboration entre les différentes filières de formation. Par ailleurs, une circulaire ministérielle du 7 octobre 1988 fixe les conditions du conventionnement des établissements de formation des travailleurs sociaux. Elle offre à ceux-ci la garantie de conventions pluri-annuelles (cinq ans), gages de stabilité pour l'avenir. C'est dans ce cadre que doit être appréciée la réponse à apporter à des besoins nouveaux de formation, en particulier ceux liés à la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, pour lequel mon département a dégagé à la fin de 1988 des moyens spécifiques destinés à des actions d'information et de formation des professionnels engagés dans la mise en place du dispositif. Plus généralement, pour l'exercice 1990, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale inscrit la formation des travailleurs sociaux dans ses priorités budgétaires, dans le respect de la maîtrise des dépenses publiques décidée par le Gouvernement.
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