Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 13/04/1989
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la fermeture du centre d'examen de Niamey pour le concours de recrutement de l'éducation nationale et de la fonction publique. En effet, les très nombreux candidats qui se présentaient pour les épreuves théoriques de l'agrégation et du C.A.P.E.S. au centre de Niamey devront désormais passer leurs épreuves à Abidjan ou à Dakar. Outre les dépenses de transport aérien et de séjour à l'hôtel, les autorités locales du Niger ne semblent pas vouloir accorder systématiquement l'autorisation de sortir du pays en raison de la perturbation que leur absence prolongée occasionne dans leur service. Enfin, les V.S.N.A. (volontaires du service national actif) qui eux n'ont pas le droit de quitter le pays ne pourront plus être candidats. C'est pourquoi, afin d'éviter toute discrimination, il lui demande instamment de rétablir le centre d'examen de Niamey.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989
Réponse. - Pour la session 1988, la note de service n° 87-264 du 27 août 1987 (Bulletin officiel de l'éducation nationale, numéro spécial, n° 5 du 3 septembre) avait fixé à vingt-huit le nombre maximal de centres susceptibles d'être ouverts à l'étranger par décision ministérielle et précisé la procédure applicable à cette fin : exigence d'au moins cinq candidats inscrits par concours se déroulant à une même date, parfaite concordance horaire avec l'heure des épreuves à Paris, conditions d'organisation conformes aux dispositions réglementaires. Selon cette procédure, les candidats s'inscrivant dans un centre ne savaient pas si celui-ci serait effectivement ouvert et, lorsqu'il ne l'était pas, se voyaient contraints de venir composer en France, au centre de l'académie de rattachement administratif. L'ouverture de ces nombreux centres se traduisait également par d'importants frais d'expédition des imprimés et des sujets, des difficultés de correspondance, de transmission, des risques d'erreurs, de retard, voire de pertes de documents. Une saine et simple gestion des concours exigeait de revoir cette procédure dans une double approche : 1° ouverture des centres à l'étranger décidée dès la période d'inscription des candidats (abandon de l'exigence d'un nombre minimum de candidats) ; 2° regroupement géographique desdits centres tendant à réduire leur nombre. Ces considérations, indépendamment des résultats des candidats ayant pu y composer, ont amené à ne plus ouvrir que treize centres. L'information a été largement diffusée afin que les candidats potentiels puissent prendre leurs dispositions lors de la session 1989. Par ailleurs, à la demande de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et de M. le ministre de la coopération et du développement, un groupe de travail est constitué pour étudier l'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants en fonctions à l'étranger.
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