Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 13/04/1989
M. Jean Chérioux appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'inadaptation aux besoins actuels de la réglementation relative aux prestations socio-éducatives versées par les caisses d'allocations familiales aux foyers de jeunes travailleurs et sur les problèmes financiers qui en résultent pour ces organismes. Il lui expose que certains foyers, notamment en région parisienne, accueillent en proportion croissante des jeunes de l'enseignement scolaire technique (jeunes des L.E.P. en particulier) et ne peuvent obtenir des caisses d'allocations familiales les prestations socio-éducatives, pour cette population, parce qu'il ne s'agit pas de jeunes travailleurs au sens strict. Il lui fait valoir que si l'accueil des apprentis - et, aujourd'hui, de jeunes demandeurs d'emplois - constitue une des missions les plus importantes des foyers, il est également essentiel que ceux-ci puissent recevoir des jeunes contraints d'habiter loin de leur famille pour acquérir une formation professionnelle spécialisée. Il lui demande donc s'il n'estime pas souhaitable que les caisses d'allocations familiales assouplissent, sur ce point, une réglementation qui apparaît dépassée.
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Erratum : JO du 25/05/1989 p.812
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Les caisses d'allocations familiales versent aux foyers de jeunes travailleurs des prestations socio-éducatives liées à l'accueil effectif de jeunes travailleurs. En effet, le public de ces foyers est celui des jeunes travailleurs, apprentis et jeunes demandeurs d'emploi qui rencontrent de très grandes difficultés pour accéder à un logement. Ces difficultés sont particulièrement aiguës en région parisienne et la demande adressée par les jeunes qui ont la qualité de jeunes travailleurs aux foyers qui leur sont destinés demeure considérable. Il est vrai que d'autres catégories de jeunes, comme les jeunes de l'enseignement scolaire technique contraints d'habiter loin de leur famille, sont confrontées à des problèmes de logement. Cependant, d'autres solutions ont été mises en place par le ministère de l'éducation nationale. Aussi, apparaît-il nécessaire de ne pas élargir la mission des foyers de jeunes travailleurs et de réserver les prestations socio-éducatives des caisses d'allocations familiales à l'accueil des jeunes travailleurs ou demandeurs d'emploi.
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