Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 06/04/1989
M. Louis Brives fait siennes les conclusions très fermement exprimées par l'assemblée générale de la fédération départementale des planteurs de tabac du Tarn réunie à Albi, le 7 mars dernier. Aux termes de cette conclusion, si la fédération s'est, en effet, félicitée, en son temps, de la prise en compte de la reconversion de la production de tabac brun vers des variétés claires, dans le cadre des P.I.M. (programmes intégrés méditerranéens), elle considère comme inacceptable que soixante-quatre communes du département en cause soient exclues de ces aides dans le cadre d'aires géographiques dont la négociation leur paraît tout à fait contestable. Alors que, comme tant d'autres agriculteurs, les planteurs de tabac se trouvent dans une situation particulièrement difficile, il demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt dans quelles conditions peuvent être renégociées les zones dont s'agit bien que la première phase des P.I.M. soit clôturée puisque la deuxième phase est encore ouverte.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/1989
Réponse. - Ainsi que le remarque l'honorable parlementaire, les planteurs de tabac installés dans soixante-quatre communes du département du Tarn ne bénéficiaient pas de l'aide à la reconversion variétale prévue au titre de la mesure 4 du sous-programme n° 1 (productions secondaires/adaptation-diversification-soutien agricole) du programme intégré méditerranéen Midi-Pyrénés de 1re phase (P.I.M. 1986-1988), les projets devant être situés exclusivement en zones de concentration (environ 30 p. 100 des surfaces agricoles utiles de la région) ou en zones internes (environ 50 p. 100 des surfaces agricoles utiles de la région).Dans le document de 2e phase (1988-1992), tel qu'il vient d'être transmis à la commission des communautés européennes pour approbation, le Gouvernement français a souhaité introduire une extension de la localisation primable de façon à permettre aux professionnels de bénéficier de cette aide, non seulement dans les zones définies en première phase, mais aussi " dans le reste du territoire régional dans la limite approximative de 20 p. 100 du programme " (mesure 2 du sous-programme n° 1), tous départements confondus. Sans préjuger la suite qui sera donnée à cette proposition, un tel réaménagement devrait répondre aux interrogations légitimes de la fédération départementale des planteurs de tabac du Tarn.
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