Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/04/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les futures contrats Etat-Universités. Depuis leur création (dont certaines très anciennes), les universités ont bénéficié de grandes libertés dans tous les domaines. Il convient donc pour que l'indépendance accrue, prévue dans les nouveaux contrats, ne soit pas un leurre, que les moyens financiers octroyés soit à la hauteur des ambitions. Il convient de ne pas refaire les mêmes erreurs que lors de la décentralisation régionale et départementale, c'est-à-dire donner encore une plus grande liberté aux dirigeants des universités pour gérer et animer... la pénurie. Trop nombreuses sont les facultés n'ayant pas ou plus de troisième cycle, les changements en cours de cursus imposés par de telles lacunes sont très préjudiciables pour les étudiants, ce à tous les points de vue (frais financiers accrus par exemple) et pour les académies concernées. Des inégalités trop importantes subsistent entre les universités, sans nier les particularismes et les spécificités régionales, il conviendra de tenir compte de ces inégalités lors de l'établissement des contrats. Il demande d'une part quels ont été les critères retenus pour sélectionner les régions bénéficiant prioritairement de ces contrats (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays-de-Loire, Centre, Corse, D.O.M.), et d'autre part, quel sera le montant de l'enveloppe budgétaire pour la période de 1990-1993.
- page 541
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/1989
Réponse. - Par le biais des contrats Etat-universités, le Gouvernement entend favoriser la poursuite d'étude de tous les bacheliers, améliorer leur taux de succès, et renforcer en matière de recherche, les pôles de compétence et d'excellence. La globalisation des moyens affectés aux établissements et leur planification à moyen terme doivent leur permettre de développer leurs filières de formation en liaison avec les besoins de l'économie et l'attente de leur environnement régional. Les régions qui seront les premières touchées par la mise en oeuvre de cette politique sont celles qui accusent actuellement l'accroissement des effectifs le plus rapide. Dès le début de l'année 1989, un effort important a été engagé pour combler les déficits les plus graves en matière d'encadrement ; sans pouvoir préjuger du montant des enveloppes financières des prochaines années, cet effort sera fermement poursuivi.
- page 1144
Page mise à jour le